Conception et publication : le présent site internet est conçu, édité et géré par la Ligue des Libertés.

Hébergement du site : Squarespace

Droits de propriété intellectuelle : ce site internet est la propriété exclusive de la Ligue des Libertés.

La conception, le graphisme, les photographies, le contenu et l'organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l'entière propriété de la Ligue des Libertés. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).  

Liens hypertextes avec des sites tiers : la Ligue des Libertés n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre la Ligue des Libertés et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par la Ligue des Libertés. Ne sont exclusivement responsables du contenu des pages mises en lien que leurs propriétaires. 

Exonération de responsabilité : il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Modification du site : la Ligue des Libertés se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.