Le droit marche sur la tête.

Le 7 juillet 2023, Robert Ménard, maire de Béziers, refuse de célébrer le mariage d'un ressortissant étranger sous OQTF.

Le 30 septembre 2026, c'est pourtant Robert Ménard qui doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour avoir refusé de célébrer ce mariage.

La situation révèle une contradiction difficilement compréhensible : l'État ordonne à une personne de quitter le territoire français, mais demande dans le même temps à un maire, officier d'état civil agissant au nom de l'État, de célébrer son mariage en France.

Cette situation absurde a été reconnue jusqu'au sommet de l'État.

Interpellé par Robert Ménard en mai 2025, Emmanuel Macron lui-même a qualifié la situation d'« ubuesque » et estimé que le droit était « mal fait ».

Comment accepter alors que, plus d'un an après ce constat, un maire soit poursuivi tandis que l'incohérence juridique dénoncée demeure ?

Il appartient naturellement aux juridictions saisies d'appliquer le droit en vigueur. Mais il appartient au législateur de le changer lorsqu'il conduit à de telles contradictions.

La Ligue des Libertés demande donc :

• que la situation de Robert Ménard conduise à une réforme rapide du droit applicable ;

• que le législateur clarifie l'articulation entre une mesure d'éloignement exécutoire et la célébration d'un mariage en France ;

• que les maires ne soient plus placés dans une situation où l'État leur demande de célébrer le mariage d'une personne à laquelle il ordonne simultanément de quitter le territoire.

Une OQTF est une décision de l'État. Elle doit avoir une portée réelle et son articulation avec les autres procédures administratives et civiles doit être cohérente.

Nous refusons que cette incohérence perdure.

Signez la pétition de la Ligue des Libertés pour demander une clarification de la loi et mettre fin à cette situation.